Article 1 – Informations légales

Siège social :
MLS Search
11 rue Michelet 68000 COLMAR

Contact :
Mobile : 06 77 37 29 36
E-mail : contact@mls-search.fr

Immatriculation :
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro : TI 852 496 587
Siret : 852 496 587 00019
Code APE : 7830Z
TVA intracommunautaire : FR92852496587
SAS au capital de 1 200 €

Responsable de publication : M. Michael DIRINGER

 

Création du site Internet :
Siège social :
Bee & Bee (nom commercial bee concept)
4 rue Robert Guidat
67600 SELESTAT

Contact :
Tél. : 03 88 57 01 13
Fax : 09 72 13 52 79
e-mail : contact [at] beeconcept.fr

Immatriculation :
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro : TI 788 745 875
Siret : 788 745 875 00013
Code APE : 7021Z
TVA intracommunautaire : FR43788745875
Sàrl au capital de 3 000 €

Hébergeur :
Phpnet.org

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures et dans le cadre d’un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site / Propriété intellectuelle
La structure générale du Site web, ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment les textes, les données, les éléments graphiques (animés ou non), programmes, constituent des oeuvres qui sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et par les traités internationaux.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit du titulaire des droits sont strictement interdites.
Les marques, logotypes ou autre signes distinctifs (notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaines) figurant sur le Site sont la propriété de MLS SEARCH ou des tiers et toute reproduction ou usage sans autorisation expresse du titulaire des droits engage la responsabilité de son auteur.

Article 4 – Gestion du site
L’éditeur pourra à tout moment, pour la bonne gestion du Site :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
– Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités
L’éditeur met en oeuvre ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.
Il ne peut garantir la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’adéquation et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Ces informations sont fournies à simple titre indicatif, sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres
données notamment contre les attaques virales par l’Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
MSL SEARCH ne sera responsable ni des dommages causés au système informatique de l’utilisateur, ni des pertes ou dommage éventuels qui seraient subis notamment à l’occasion de :
– l’accès au Site ou la navigation sur le Site ;
– l’exploitation des informations contenues dans le Site.
L’éditeur ne pourra non plus être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via l’Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure, amiable ou judiciaire, à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Il reconnaît également utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

Article 6 – Liens hypertextes
Les utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien en direction de ce site sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@mls-search.fr
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites tiers n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Confidentialité et sécurité
MLS SEARCH accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles, en accord avec les principes dégagés par le Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (RGPD).
Pour veiller à la protection des données des utilisateurs, elle a mis en place une politique de confidentialité et de gestion des cookies.
Cette politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la CNIL : Commission Informatique et Libertés).
Consultez la page dédiée à notre politique de confidentialité en matière de protection des données personnelles et de gestion des cookies.
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Article 8 – Modification
L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Article 9 – Droit applicable
Le présent Site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent Site sera de la compétence des tribunaux français faisant application de la loi française, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous
Pour toute question ou information sur nos services ou sur le présent site internet, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@mls-search.fr